Champ d’application : les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Axiales Conseils (étude, conseil, accompagnement, recrutement et formation) et prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle précisée dans la proposition.
Proposition : toute mission confiée à Axiales Conseils donne lieu à une proposition écrite qui précise nos conditions de collaboration. Elle est accompagnée des présentes CGV. Cette proposition est valable 60 jours. Pour signifier son accord et permettre le démarrage de la mission, le Client renvoie à Axiales Conseils un exemplaire de la proposition paraphée, datée et signée.
Mission d’étude, de conseil et/ou d’accompagnement : toute mission exclusive engage le Client à transmettre à Axiales Conseils toutes les informations, dossiers et rapports utiles au bon déroulement de la mission et notamment à la compréhension des enjeux. Axiales Conseils s’engage à tenir son Client au courant de l’avancée de la mission et recevra de sa part tous les commentaires utiles à son orientation. Le Client reconnaît que Axiales Conseils n’est soumis qu’à une obligation de moyens.
Mission de recrutement : toute mission exclusive engage contractuellement le Client à transmettre à Axiales Conseils toute candidature interne ou externe, reçue directement par le Client. Axiales Conseils s’engage alors à l’intégrer dans la sélection. Si dans le cadre de la même mission, d’autres candidats présentés sont recrutés par le Client, il sera perçu, par personne engagée, des honoraires complémentaires tels que prévus dans la proposition. Compte tenu de la nature de ses relations contractuelles avec le Client, Axiales Conseils est tenu à une obligation de résultat, à laquelle elle consacre toutes ses compétences et son professionnalisme. Le Client, quant à lui, s’engage à fournir les renseignements suffisants et à se comporter loyalement à l’égard d’Axiales Conseils. Si, après une première recherche, aucun candidat présenté n’a été retenu ou si le candidat engagé n’est pas confirmé dans sa fonction au-delà de la période d’essai, Axiales Conseils s’engage à procéder, sans honoraires supplémentaires, à une nouvelle recherche. Cependant, les frais éventuels d’annonces, de déplacement et les frais administratifs seront à la charge du Client. Cet engagement est limité à une seule opération de recherche et ne s’applique pas lorsque le contenu ou l’environnement du poste a été modifié pendant la période de recherche ou la période d’essai. Axiales Conseils n’est pas responsable des désistements éventuels de candidats par suite d’un délai de réponse trop long de la part du Client, le solde des honoraires restant dû dans son intégralité. Toute modification de recherche ou de changement de profil, imposée par le Client en cours de mission, est assimilée à une annulation suivie d’une nouvelle recherche donnant lieu à un nouveau forfait d’honoraires.
Mission de formation : toute action de formation fait l’objet d’une convention établie selon les articles L6353-1 et 6353-2 du Code du travail, adressée en deux exemplaires dont un est à retourner visé par le Client et revêtu de son cachet. Les conventions de formation contiennent les mentions obligatoires et précisent le programme préétabli en fonction des objectifs déterminés, les moyens techniques et pédagogiques mis en œuvre, l’intitulé, la nature, la durée, les modalités de déroulement de l’action mise en œuvre, les moyens d’en apprécier les résultats et, enfin, les conditions financières de participation. Toute prestation commencée est due en totalité. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence est remise à chaque participant à l’issue de l’action. Dans le cas d’un règlement par l’OPCA auquel cotise le Client et, sauf accord particulier, il revient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être retourné à Axiales Conseils au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle du coût de l’action par un OPCA, la différence est facturée au Client. En cas d’absence d’accord de prise en charge par l’OPCA, la totalité des frais de formation est facturée au Client. Toute annulation ou report du fait du Client intervenant dans les 15 jours ouvrés précédant le début du stage entraînera le paiement à Axiales Conseils d’une indemnité égale à 70 % du coût de la formation.
Honoraires, frais et taxes : les honoraires et les frais d’Axiales Conseils sont précisés dans la proposition. Les frais peuvent comprendre notamment les frais de déplacement et de séjour, de déplacement de candidats présentés au Client, les frais administratifs (téléphone, courriers, mailings, achats de livres…), l’achat d’espaces pour des annonces, etc. Les honoraires et les frais sont soumis à la TVA, au taux en vigueur.
Modalités de facturation et de règlement : les modalités de facturation des honoraires sont de 50 % à l’acceptation de la proposition, le solde à la remise du rapport final. La facturation des frais est réalisée au fur et à mesure des engagements. Toute facture peut être contestée dans un délai maximum de 2 mois. Les factures sont payables à réception. Elles doivent être réglées exclusivement par virement bancaire. Conformément à l’article L441-6 du Code du commerce et au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, tout retard de paiement au-delà de 30 jours après la date d’échéance citée, donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à trois fois et demie le taux d’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due.
Annulation de la mission : en cas d’annulation de la mission du fait du Client, la facture émise à l’acceptation de la proposition est due. Les frais engagés sont également dus. Le solde des honoraires est dû au prorata de la mission.
Propriété intellectuelle : Axiales Conseils détient la propriété intellectuelle sur les contenus, documents et supports vendus au Client. Toute copie, modification, reproduction quels que soient le support ou la raison est une contrefaçon qui engage la responsabilité pénale de son auteur.
Confidentialité : Axiales Conseils s’engage à respecter la confidentialité des données du Client et des informations que le Client lui aura transmises.
Communication : le Client autorise Axiales Conseils à utiliser son nom, sa raison sociale, son logo, ses commentaires et le nom de son site afin de promouvoir ses actions commerciales.
Protection des données à caractère personnel : conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ces données peuvent être communiquées à des entreprises tierces, et le Client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire à Axiales Conseils en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail afin qu’Axiales Conseils puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Litiges : Axiales Conseils est assuré en responsabilité civile professionnelle. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée, compétence exclusive est donnée au tribunal de commerce de Versailles pour régler le litige.
Janvier 2022
