À compter du 28 juin 2025, les livres numériques devront être nativement accessibles aux personnes en situation de handicap.
À compter de cette date, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) sera chargée de contrôler le respect de ces exigences. En attendant cette échéance, cette institution organise, jusqu’au 5 juillet 2024, une consultation publique préalable afin de recueillir les observations des parties intéressées sur les problématiques relatives à cette mise en accessibilité. Cette consultation sera suivie d’une synthèse rendue publique.
👉 Pour aller plus loin : retrouvez les informations concernant les exigences d’accessibilité des livres numériques et des logiciels spécialisés conformément à la directive européenne du 17 avril 2019.
